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   Volume 3 Numéro 1 Printemps 2002

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Les coûts et les avantages des services de soins de santé

Les services de soins de santé et la réforme du système de santé

Création de meilleures conditions pour les soins

 

 

 

La Déclaration de Charlottetown sur le droit aux soins de santé (2001)

Cette déclaration a vu le jour lors du Groupe de réflexion national sur les disparités entre les sexes relativement aux soins gratuits qui a eu lieu à Charlottetown en novembre 2001, lequel était dirigé par le Comité coordonnateur des femmes et la réforme en santé, un groupe composé de membres des divers Centres d’excellence pour la santé des femmes, et animé par le Centre d’excellence pour la santé des femmes de la région des Maritimes (maintenant appelé le Centre d’excellence pour la santé des femmes de la région de l’Atlantique) et le PEI Health Research Institute, de la University of Prince Edward Island. Cet article a été préparé par Ann Pederson, Centre d’excellence pour la santé des femmes de la région de la Colombie-Britannique et Pasty Beattie-Huggan, The Quaich Inc.

 

Il était manifeste, pendant toute la durée du Groupe de réflexion national sur les disparités entre les sexes relativement aux soins gratuits que la prise de mesures pour améliorer le contexte des soins de santé était un objectif commun des 55 participants. Des spécialistes provenant des secteurs universitaire, décisionnel et de la collectivité des personnes soignantes se sont unis pour rédiger La Déclaration de Charlottetown sur le droit aux soins de santé afin de suggérer les principes qui devraient sous-tendre une stratégie nationale de soins à domicile qui assurerait l’équité tant aux femmes qu’aux hommes et ferait des soins à domicile une composante intégrale d’un système de soins de santé public.


La Déclaration de Charlottetown sur le droit aux soins de santé
La société canadienne a la responsabilité d’assurer à tous ses membres, tout au long de leur existence, l’accès universel à un système public de santé, sans distinction de sexe, de capacité, d’âge, de situation géographique, d’orientation sexuelle, de statut socio-économique ou familial et d’origine ethnoculturelle. Le droit aux soins de santé est un droit fondamental.

Le droit aux soins de santé suppose les éléments suivants : l’accès à une gamme complète de services appropriés et adaptés aux réalités culturelles; des conditions appropriées de prestation des soins; l’exercice d’un choix quant à la décision de recevoir ou non des soins non rémunérés et d’en donner; l’absence de présupposition quant à la nature gratuite des soins donnés par les proches; l’accès à des solutions de rechange acceptables et à toute l’information nécessaire.

Les soins de santé sont essentiels; ils impliquent une relation interdépendante; ils exigent des compétences spécialisées multidimensionnels et de la diversité sociale.

La prestation des soins de santé doit être fondée sur l’égalité, la disponibilité, l’accessibilité, la continuité, la réceptivité et la transparence; reposer sur la participation et le respect; être à caractère exécutable; encadrée par des normes; administrée par la gestion public; elle doit tenir compte de la diversité sociale.

Le droit aux soins de santé suppose une reconnaissance de la spécificité des sexes, de la diversité, de la relation réciproque entre soins rémunérés et soins gratuits et de l’interaction entre les programmes sociaux, économiques et sanitaires.


Comprendre la Déclaration
Le droit aux soins de santé est un droit fondamental de la personne. La société canadienne a la responsabilité collective d’assurer à tous ses membres, tout au long de leur existence, l’accès universel à un système public de santé. Ces soins doivent être fournis sans distinction de sexe, de capacité, d’âge, de situation géographique, d’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou familial, d’origine ethnoculturelle ou de la capacité de payer.

Le droit aux soins de santé suppose l’accès à une gamme complète de services. Le système public de santé du Canada a commencé à financer les hôpitaux et ensuite le salaire des médecins. La Commission Hall Royal (1964), qui a conduit à l’établissement du régime d’assurance maladie, avait conclu toutefois qu’un système de soins efficaces devrait fournir une gamme de structures et de services coordonnés, qui intégrerait aussi les soins à domicile[1] . La Commission a affirmé que seul un éventail complet de services peut garantir que la population reçoit des soins appropriés, et évolue aisément d’un service à l’autre, tout en évitant les doubles emplois. Cette continuité n’existe actuellement pas dans le système public. Les prestataires de soins de santé et les bénéficiaires de soins comptent sur des mesures de soutien telles que la formation, les congés pour obligation familiale, la sécurité d’emploi et les programmes de sécurité de revenus. De tels structures et services doivent adaptés aux réalités culturelles.

Le droit aux soins de santé exige des conditions appropriées. Nous savons que la santé est déterminée par la culture, l’environnement physique et social, la solidarité sociale, la sécurité, le sexe, les ressources économiques et éducatives et la capacité d’adaptation, ainsi que par les antécédents biologiques et génétiques et les services de santé. Tous ces facteurs ont une incidence sur la prestation des soins et certains plus que d’autres, compte tenu de la fragilité des personnes malades ou ayant une déficience. La maison n’est pas nécessairement un havre idéal; l’établissement hospitalier peut quant à lui être néfaste pour la santé des bénéficiaires et des prestataires de soins si les conditions en place ne répondent pas à leurs besoins ou ne tiennent pas compte des déterminants de la santé.

Le droit aux soins de santé suppose l’exercice d’un choix quant à la décision de recevoir ou non des soins non rémunérés et d’en donner. Comme il a été souligné le rapport (1997) du Forum national sur la santé, l’état de santé des femmes que l’on enrôle pour donner des soins finit par se détériorer; elles ne sont souvent pas en mesure de dispenser des soins adéquats[2] . Les femmes bénéficiaires, pour leur part, peuvent ne pas souhaiter que leurs proches soient enrôlés pour leur donner des soins. Par ailleurs, nombreuses sont celles, désirent et voulant fournir des soins, qui pourraient avoir besoin d’aide pour pouvoir le faire (p. ex. horaire de travail flexible, soutien d’autres membres de la famille), et tant les prestataires que les bénéficiaires des soins peuvent avoir besoin de l’aide financière du gouvernement ainsi que celle des services de santé et des services sociaux.

Le droit aux soins de santé suppose l’absence de présupposé quant à la nature gratuite des soins donnés par les proches. Si l’on présume que les familles, en particulier les femmes, seront disposées à donner des soins et capables de le faire, la prestation des soins n’est plus alors une question de choix. La majorité des femmes ont besoin des revenus d’un emploi rémunéré.

Le droit aux soins de santé nécessite l’accès à des solutions de rechange acceptables et à toute l’information nécessaire. Pour de nombreuses personnes, la maison est peut-être le meilleur endroit pour être soigné. Pour certains, c’est l’établissement de santé qui répondra le mieux à leurs besoins. Pour certains, bien que pas beaucoup, les établissements peuvent mieux répondre à leurs besoins; tous ces choix doivent être offerts si l’on veut s’assurer de dispenser des soins appropriés et adaptés aux réalités culturelles. Tout système public de santé doit obligatoirement fournir des renseignements fiables et accessibles sur les avantages et les inconvénients liés à chaque modèle sur le moyen de s’en prévaloir et sur la façon de donner et de recevoir des soins.

Pour assurer le droit aux soins de santé, il faut considérer ceux-ci comme une nécessité. Nous ne pouvons nous soustraire à l’obligation de donner des soins à tous ceux et celles qui en ont besoin. En outre, la prestation des soins implique une relation interdépendante. Elle ne se limite pas simplement à ce qu’une personne accomplit pour une autre.

La prestation des soins médicaux requiert des compétences spécialisées, acquises par le biais de l’éducation, de la formation et de l’expérience; il est faux de présumer que ces qualités sont innées chez les femmes. Les soins couvrent toute la gamme des interventions : l’alimentation, les injections, les embrassades, les pansements, les conversations et les tubages.

Les soins doivent tenir compte de la diversité sociale. Chaque personne est unique. Sa culture et son expérience forment ses besoins et les moyens pour les satisfaire.

Les soins de santé devraient reposer sur… l’égalité. La notion d’égalité ne signifie pas que les soins doivent être les mêmes pour tous. Elle suppose une évaluation pertinente des besoins et une répartition équitable des tâches liées à leur prestation. La Loi canadienne sur la santé définit la notion d’égalité en matière de soins comme une prestation exercée « selon des modalités uniformes ». Ce principe devrait également s’appliquer aux soins à domicile.

…Disponibilité. Les services publics de santé doivent être situés à une distance raisonnable du domicile et les soins être dispensés dans des délais raisonnables.

…Accessibilité. La Loi canadienne sur la santé stipule que l’on doit fournir les services nécessaires « selon des modalités qui ne fassent pas obstacle, directement ou indirectement » à l’accès des services. Cette disposition s’applique également aux tickets modérateurs ou aux autres frais susceptibles d’en restreindre l’accès.

…Continuité. Le passage d’un service à l’autre sans heurts, la gamme complète de services, et la continuité sur le plan des prestataires de soins et des services sont essentiels.

…Réceptivité et transparence. Les soins de santé doivent être adaptés aux besoins des prestataires et des bénéficiaires. Les principaux intéressés doivent être informés du mode d’accès aux services et savoir comment les décisions sont prises, y compris celles qui touchent les types de services offerts par le système public.

…Diversité. La prestation des soins doit tenir compte des différences entre les individus, qu’il s’agisse de la culture, de la situation géographique, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du statut socioéconomique et familial. On doit porter une attention particulière aux pratiques traditionnelles des Premières nations, des Inuits et des Métis.

…Participation. Les personnes qui donnent des soins et celles qui les reçoivent doivent participer aux décisions concernant le mode de prestation, le lieu, la date et les prestataires de services. La population doit être consultée pour déterminer le mode d’organisation du système et le modèle de prestation des soins.

…Caractère exécutable. Il faut mettre en place des mécanismes pour veiller à ce que ce droit soit mis à exécution.

…Normes. Des normes fondées sur les résultats des recherches concernant leur efficacité et leur pertinence.

…Gestion publique. Les systèmes de santé administrés par l’État offrent clairement des avantages sur le plan de la réduction des coûts et de la coordination. Il est en outre plus facile de tenir de tels systèmes responsables.

…Respect. Pour le respect des prestataires de soins rémunérés ou non et les bénéficiaires de soins, il faut reconnaître que chacun a des préférences, des capacités, des sentiments, des connaissances et des parcours différents.

Le droit aux soins de santé doit être perçu à travers des objectifs…: Ces objectifs sont les analyses et les méthodologies qui sont en mesure de reconnaître l’importance de la spécificité des sexes, de la diversité, de la relation réciproque entre soins rémunérés et soins gratuits et de l’interaction entre les programmes sociaux, économiques et sanitaires.

Le Groupe de réflexion national sur les disparités entre les sexes relativement aux soins gratuits a reçu de l’appui financier en partie du gouvernement du Canada. Les opinions exprimées dans La Déclaration de Charlottetown sur le droit aux soins de santé nent représente pas nécessairement la politique officielle du gouvernement du Canada ou n’importe quels des provinces ou territoires du Canada. Pour obtenir une version intégrale de cette déclaration, veuillez vous accéder à l’adresse suivante : http://www.womenandhealthcarereform.ca/


NOTES
[1] Canada. Royal Commission on Health Services. Ottawa : Queen’s Printer, 1964-1965.

[2] National Forum on Health. An overview of women’s health. Implications for policies and programs, dans : Canada Health Action : Building on the Legacy. Volume II. Ottawa : Santé Canada, 1997. Web reference: http://wwwnfh.hc-sc.gc.ca/publicat/finvol2/vol2.htm. Extrait le 11 juin, 2002.




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